Article AM 9 : Eléments de décoration en relief fixés à l'intérieur des locaux et dégagements

 Les éléments de décoration en relief fixés sur les parois verticales doivent répondre aux exigences suivantes:
a) Dans les dégagements protégés, ils doivent être en matériaux de catégorie M2, à l'exception des objets de décoration de surface limitée;
b) Dans les locaux et les autres dégagements, ils doivent être en matériaux de catégorie M2 lorsque la surface globale de tous ces éléments est supérieure à 20 p. 100 de la superficie totale des parois verticales.